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Mairie d'Athies - site officiel

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Site officiel de la commune d’Athies (62)

Sortie de territoire


L’autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l’autorité parentale est rédigée au moyen d’un formulaire “Cerfa n° 15646*01” qui précise les mentions suivantes :

- les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;

- les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;

- la durée de l’autorisation, qui ne peut pas excéder 1 an à partir de la date de signature.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire pour l’obtention de ce document.


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