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Mairie d'Athies - site officiel

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Site officiel de la commune d’Athies (62)

Les Papiers d’Identité


CARTE D’IDENTITÉ

- Validité 10 ans.
-  Pièces à fournir  :
* Formulaire rempli à l’encre noire.
* 2 photos récentes, identiques et originales (35 mm X 45 mm).
* Livret de famille.
* Déclaration de perte ou de vol si tel est le cas.
* Justificatif de domicile au nom de l’ intéressé.
* Jugement de divorce des parents, si tel est le cas, pour les demandes d’enfants d’Instance.
* Ancienne carte(en cas de renouvellement).
* Empreinte obligatoire dès 13 ans.
* Pour les français par déclaration : manifestation de volonté auprès du Tribunal d’Instance.
* Pour les français par naturalisation : original d’ampliation du décret de naturalisation ou acte de naissance délivré par le Ministère des Affaires Étrangères.
* Pour les français par le mariage : déclaration de nationalité française souscrite auprès du juge de Tribunal d’ Instance
* DÉLAI : environ 1 mois

CONTRAT DE MARIAGE

A conserver à vie.

DIPLÔME, LIVRET MILITAIRE

A conserver à vie.

DONATION ENTRE ÉPOUX, DONATION-PARTAGE

A conserver à vie.

JUGEMENT D’ADOPTION

A conserver à vie.

JUGEMENT DE DIVORCE, DE SÉPARATION DE CORPS

A conserver à vie.

LIVRET DE FAMILLE

A conserver à vie (ainsi que celui des parents, pour les renouvellements d’identité et pour prouver les liens de parenté).

PASSEPORT

- Validité 10 ans pour les majeurs et de 5 ans pour les mineurs.
-  Pièces à fournir  :
* Formulaire rempli à l’encre noire.
* 2 photos récentes, identiques et originales.
* Livret de famille.
* Déclaration de perte ou de vol si tel est le cas.
* Justificatif de domicile au nom de l’ intéressé.
* Jugement de divorce des parents, si tel est le cas, pour les demandes d’enfants mineurs.
* Ancien passeport (en cas de renouvellement).
* Timbre fiscal de 89 € pour les majeurs,30 € pour les 15-18 ans, de 20 € pour les moins de 15 ans.
* Pour les français par déclaration : manifestation de volonté auprès du Tribunal d’Instance.
* Pour les français par naturalisation : original d’ampliation du décret de naturalisation ou acte de naissance délivré par le Ministère des Affaires Étrangères.
* Pour les français par mariage : déclaration de nationalité française souscrite auprès du juge du Tribunal d’Instance.
* DÉLAI : environ 15 jours.


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