Mairie d'Athies - site officiel

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Site officiel de la commune d’Athies (62)

Les Impôts


IMPÔTS SUR LE REVENU

Gardez vos déclarations d’impôt et toutes vos pièces justificatives jusqu’à la fin de la 3éme année suivant celle au titre de laquelle l’imposition est dûe.

PREUVE DE PAIEMENT DES IMPÔTS

- A conserver 4 ans
- En cas de poursuites, conservez vos preuves jusqu’à l’extinction de la dette fiscale.

TAXE D’HABITATION ET TAXE FONCIÈRE

- A conserver 2 ans
- Le fisc peut, dans le cas général, se manifester jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle au titre de laquelle l’impôt est établi.

REDEVANCE T.V.

- Échéance : 3 ans
- Paiement : 4 ans


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