Mairie d'Athies - site officiel

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Site officiel de la commune d’Athies (62)

Les Factures


AVOCAT

- Honoraires : à conserver 30 ans.
- Frais et salaires : à conserver 2 ans (pour les affaires terminées), à conserver 5 ans (pour les affaires en cours)

DIVERS

- Conservez indéfiniment les factures d’achats importants (meubles, bijoux, fourrures, appareils photos, ...). Elles peuvent en effet vous être réclamées par votre assureur en cas de sinistre (vol, incendie, ...) et vous permettront, le cas échéant, de prouver la valeur des biens disparus ou abîmés.
- Les factures serviront aussi de preuve d’achat à la douane lors d’un voyage à l’étranger (ou pour faire établir une carte de libre circulation).
- Pour l’électroménager et l’audiovisuel, gardez les factures tant qu’ils sont en votre possession.

EDF-GDF, EAU

A conserver 5 ans.

FRANCE TELECOM

A conserver 1 an.

HUISSIER

Honoraire, frais et salaires d’actes : à conserver 1 an.

NOTAIRE

Honoraires, frais et salaires d’actes : à conserver 5 ans.

PRESTATAIRES DE SERVICE (dépanneur, plombier ...)

- A conserver 30 ans.
- Théoriquement puisqu’ils disposent de ce délai pour réclamer le paiement de leurs travaux (délai ramener à 10 ans s’il s’agit de commerçant).

RÉPARATION DE VOITURE

- A conserver 30 ans.
- Mais au moins jusqu’à la revente du véhicule afin de pouvoir justifier de son état notamment vis-à-vis de l’assureur en cas de sinistre.


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