Mairie d'Athies - site officiel

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Site officiel de la commune d’Athies (62)

La Maison


COPROPRIÉTÉ

- Jusqu’à la revente du bien pour le règlement de copropriété.
- Pendant 10 ans pour les décomptes de charges.

PROPRIÉTAIRE et LOCATAIRE

Durant la durée du bail et les 5 années suivant le paiement du dernier loyer pour tous les documents concernant le bien loué.

TITRES DE PROPRIÉTÉ

Jusqu’à la revente du bien.

TRAVAUX

- Pendant 10 ans pour les travaux couverts par une garantie décennale
- Pendant 30 ans pour les travaux importants liés à la structure de l’habitation tel que les murs porteurs, la toiture ...

VOISINAGE

Jusqu’à la revente pour les acquisition, abandon de mitoyenneté, conventions de servitude, règlement de lotissement


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