Mairie d'Athies - site officiel

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Site officiel de la commune d’Athies (62)

La Banque


CONTRAT D’OUVERTURE DE COMPTE, DE CARTES DE PAIEMENT

A conserver 10 ans après leur résiliation.

CRÉDIT À LA CONSOMMATION

- A conserver 2 ans
- Après la dernière échéance de remboursement pour le contrat de prêt et justificatifs de paiement.

CRÉDITS IMMOBILIERS

- A conserver 10 ans
- Après la dernière échéance de remboursement pour le contrat de prêt et justificatif de paiement.

TALONS DE CHÈQUES, FACTURETTES DE CARTES DE PAIEMENT, RELEVÉS DE COMPTE

- A conserver 10 ans
- Toutefois, ils peuvent être utiles pendant 30 ans : en effet, en cas de litige avec certains prestataires de service, notamment, ils peuvent constituer un commencement de preuve de paiement.
- En revanche, les bordereaux de versement ou de remise de chèques et les avis de virement ou de débit peuvent être jetés dès que vous avez vérifié qu’ils ont bien été portés sur votre relevé de compte.


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