Etat Civil
Démarches et papiers à fournir.
| Pièces | Où s’adresser | Pièces à fournir |
|---|---|---|
| Certificat de scolarité | Directeur de l’école | |
| Déclaration de décès | Mairie du lieu de décès dans les 24h | Renseignements complets sur la personne décédée. Le déclarant devra signer l’acte de décès et demander le permis d’inhumer en produisant le certificat de constatation du décès. |
| Reconnaissance anticipée d’un enfant | Mairie du domicile |
 Carte Nationale d’Identité des parents
Justificatif du domicile |
| Déclaration de naissance | Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance | Certificat de constatation de naissance signé par le médecin ou la sage-femme qui a procédé à l’accouchement et le livret de famille |
| Extrait de naissance | Mairie du lieu de naissance | Une pièce indiquant les noms, prénoms et date de naissance (nom de jeune fille pour les femmes mariées) Par correspondance : la demande signée portant les renseignements ci-dessus et une enveloppe affranchie au nom et adresse de l’intéressé |
| Extrait d’acte de décès | Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile connu | Date du décès, nom, prénoms (nom de jeune fille éventuellement) Par correspondance : joindre une enveloppe affranchie |
| Extrait d’acte de mariage | Mairie du lieu de mariage | Mêmes formalités que pour l’acte de naissance en indiquant les noms et prénoms des conjoints et la date du mariage |
| Extrait d’acte de naissance de Français nés à l’Etranger | A demander au Service Central d’Etat Civil - BP 1056 44035 NANTES Cedex |
Indiquer date de naissance, nom et prénoms
Joindre une enveloppe affranchie |
| Mariage civil | Mairie choisie pour le mariage (celle du domicile de l’un des futurs conjoints) |
Justificatif de domicile
Actes de naissance (de moins de 3 mois)
Photocopies des Cartes Nationales d’Identité des témoins |
| Légalisation de signature | Mairie du domicile | La signature à légaliser doit être faite devant un employé avec carte d’identité |
| Livret de famille | Mairie du lieu de mariage | Duplicata à demander à la Mairie du domicile qui fait le nécessaire |
| Passeport (validité 10 ans) | Mairie du domicile |
Formulaire de demande rempli par le demandeur
2 photos d’identité récentes et identiques (format 35x45mm)
1 Timbre fiscal de 60 Euros
Carte nationale d’identité
Pièce justificative du domicile récent
L’ancien passeport (en cas de renouvellement)
Acte de naissance de moins de 3 mois |
| Casier judiciaire | Service compétent : Casier Judiciaire National - 107 rue du Landreau F-44079 NANTES Cedex 1 |
Un extrait d’acte de naissance
Joindre une enveloppe affranchie pré-adressée (pour le retour) |
| Carte d’électeur | Mairie du domicile |
Carte d’identité
Justificatif de domicile |
| Carte Nationale d’Identité | Mairie du domicile |
Acte de naissance de moins de 3 mois
Livret de famille
Justificatif de domicile
2 photos d’identité récentes et identiques (format 35x45mm)
Présentation obligatoire des personnes de plus de 12 ans pour prise d’empreinte |
| Attestation d’autorisation de sortie de France pour mineur non émancipé de moins de 18 ans | Mairie du domicile |
Carte Nationale d’Identité du mineur et des parents et livret de famille des parents
Copie du jugement attribuant le droit de garde ou de l’acte attribuant la tutelle lorsque le déclarant n’a pas le plein exercice de l’autorité parentale |
| Certificat d’hérédité | S’adresser chez un Notaire |
Livret de famille de la personne décédée
Noms et prénoms des héritiers directs
Profession et adresse du domicile de l’un des héritiers ou Mairie du lieu de décès |
| Certificat de non imposition | Centre des Impôts | Délivré automatiquement aux personnes non imposables |
| Certificat de Nationalité | Greffe du Tribunal d’Instance du domicile | Carte d’Identité ou livret de famille |
|
Certificat de non gage
Imprimé de vente du véhicule
Imprimé carte grise | Préfecture du lieu d’immatriculation | Imprimé à retirer en Mairie |
Vous pouvez également vous rendre sur les liens suivants :
www.service-public.fr
Administration 24/24H (démarches en ligne)
Inscription sur les listes électorales
La demande doit se faire à la Mairie avant le 7 Février .
Pour cela, vous devez vous munir :
d’une carte d’identité ou passeport en cours de validité,
d’un justificatif de domicile (facture EDF ou téléphone...) daté de moins de 3 mois.
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Nombre de visites depuis le 5 novembre 2007 : 699532
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