Mairie d'Athies - site officiel

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Site officiel de la commune d’Athies (62)

A Conserver

Dernier ajout : vendredi 10 août 2007.
Papiers et documents : bon à savoir...

  • La Banque

    CONTRAT D’OUVERTURE DE COMPTE, DE CARTES DE PAIEMENT A conserver 10 ans après leur résiliation.
    CRÉDIT À LA CONSOMMATION
    A conserver 2 ans
    Après la dernière échéance de remboursement pour le contrat de prêt et justificatifs de paiement.
    CRÉDITS IMMOBILIERS
    A conserver 10 ans
    Après la dernière échéance de remboursement pour le contrat de prêt et justificatif de paiement.
    TALONS DE CHÈQUES, FACTURETTES DE CARTES DE PAIEMENT, RELEVÉS DE COMPTE
    A conserver 10 ans
    Toutefois, ils peuvent être utiles (...)

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  • La Maison

    COPROPRIÉTÉ
    Jusqu’à la revente du bien pour le règlement de copropriété.
    Pendant 10 ans pour les décomptes de charges.
    PROPRIÉTAIRE et LOCATAIRE Durant la durée du bail et les 5 années suivant le paiement du dernier loyer pour tous les documents concernant le bien loué.
    TITRES DE PROPRIÉTÉ Jusqu’à la revente du bien.
    TRAVAUX
    Pendant 10 ans pour les travaux couverts par une garantie décennale
    Pendant 30 ans pour les travaux importants liés à la structure de l’habitation tel que les murs porteurs, la (...)

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  • La Retraite

    ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE DEMANDE DE RETRAITE, TITRES DE PENSION, BORDEREAU DE RECONSTITUTION DE CARRIÈRE A conserver à vie.
    AVIS DE PAIEMENT DE PENSIONS
    A conserver à vie.
    Dans le régime de Sécurité Sociale, indéfiniment pour les retraites complémentaires.
    RELEVÉS DE POINT DE RETRAITE A conserver à vie.

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  • La Santé

    CARNET DE SANTÉ, CARTE DE GROUPE SANGUIN, CERTIFICATS DE VACCINATION A conserver à vie.
    DÉCOMPTE DE REMBOURSEMENT DE SOINS
    A conserver 2 ans.
    C’est le délai maximal de remboursement.
    DOSSIERS MÉDICAUX "IMPORTANTS"
    A conserver à vie
    Vous garderez ainsi soigneusement, classés par dates, les radiographies, échographies, les résultats d’analyse liés à une intervention chirurgicale, à un accident de travail ou un simple accident.
    FRAIS DE SÉJOUR HOSPITALIER
    A conserver 30 ans.
    En règle générale, (...)

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  • Le Travail

    LES BULLETINS DE SALAIRE, LES CONTRATS DE TRAVAIL, LES LETTRES DE LICENCIEMENT, REÇUS POUR LE SOLDE DE TOUT COMPTE, CERTIFICATS DE TRAVAIL
    A conserver à vie.
    Même après la liquidation de votre retraite, ils permettront de prouver vos activités professionnelles.
    La caisse nationale d’assurance vieillesse peut en retrouver la trace dans ses archives. Seul problème, si votre employeur a omis de vous déclarer.
    En cours d’activité professionnelle (vers 40 ans) il est conseillé de faire établir un (...)

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  • Les Assurances

    FACTURES DE MEUBLES, HI-FI ET OBJETS DE VALEURS A conserver tant que ces biens sont en votre possession (pour vol et l’incendie).
    QUITTANCES DE PRIMES, AVIS D’ÉCHÉANCE, JUSTIFICATIFS DE VOTRE RÈGLEMENT A conserver 2 ans.
    POLICES ET AVENANTS
    A conserver pendant toute la période de validité de l’assurance, prolongée de 2 ans.
    Pendant 10 ans, à compter de la résiliation pour les contrats incluant une garantie de responsabilité civile.
    Pendant 2 ans pour les lettres recommandées de demande de (...)

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  • Les Factures

    AVOCAT
    Honoraires : à conserver 30 ans.
    Frais et salaires : à conserver 2 ans (pour les affaires terminées), à conserver 5 ans (pour les affaires en cours)
    DIVERS
    Conservez indéfiniment les factures d’achats importants (meubles, bijoux, fourrures, appareils photos, ...). Elles peuvent en effet vous être réclamées par votre assureur en cas de sinistre (vol, incendie, ...) et vous permettront, le cas échéant, de prouver la valeur des biens disparus ou abîmés.
    Les factures serviront aussi de preuve (...)

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  • Les Impôts

    IMPÔTS SUR LE REVENU Gardez vos déclarations d’impôt et toutes vos pièces justificatives jusqu’à la fin de la 3éme année suivant celle au titre de laquelle l’imposition est dûe.
    PREUVE DE PAIEMENT DES IMPÔTS
    A conserver 4 ans
    En cas de poursuites, conservez vos preuves jusqu’à l’extinction de la dette fiscale.
    TAXE D’HABITATION ET TAXE FONCIÈRE
    A conserver 2 ans
    Le fisc peut, dans le cas général, se manifester jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle au titre de laquelle l’impôt est établi. (...)

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  • Les Papiers d’Identité

    CARTE D’IDENTITÉ
    Validité 10 ans.
    Pièces à fournir :
    * Formulaire rempli à l’encre noire.
    * 2 photos récentes, identiques et originales (35 mm X 45 mm).
    * Livret de famille.
    * Déclaration de perte ou de vol si tel est le cas.
    * Justificatif de domicile au nom de l’ intéressé.
    * Jugement de divorce des parents, si tel est le cas, pour les demandes d’enfants d’Instance.
    * Ancienne carte(en cas de renouvellement).
    * Empreinte obligatoire dès 13 ans.
    * Pour les français par déclaration : (...)

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